Vous trouverez ici l’ensemble des crédits d’impôt et des aides que vous avez le droit de bénéficier pour l’achat de nos douches sécurisées. Ces informations concernent les personnes âgées et handicapées ainsi que des locataires, bailleurs ou locataires qui auraient besoin d’une installation ou d’un remplacement d’équipements pour une meilleure accessibilité aux PMR.
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes âgées ou handicapées est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Certaines installations « grand public » sont désormais éligibles, sous conditions.
Les propriétaires, locataires ou occupant peuvent bénéficier, pour leur résidence principale, d’un crédit d’impôt égal à 25 % des dépenses liées à l’installation ou au remplacement d’équipement pour les personnes âgées ou handicapées.
Prolongé pour 3 ans par la loi de finances pour 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2020, le bénéfice du crédit d’impôt d’aide à la personne est désormais ouvert aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap. Cette disposition s’applique à partir de l’imposition pour les revenus de l’année du 2018.
Les nouveaux équipements éligibles au crédit d’impôt
La liste des équipements éligibles ouvrant droit au crédit d’impôt comprend des éléments attachés à perpétuelle demeure, comme les sanitaires (éviers et lavabos à hauteur réglable, siphon déporté, sièges de douche muraux, w-c. surélevés) et des installations de sécurité et d’accessibilité attachées à perpétuelle demeure (par exemple : élévateurs spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, mains courantes).
Désormais, certains équipements « grand public » (tels que les bacs à douche extra-plats, portes de douche ou les dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques) permettent également de bénéficier du crédit d’impôt. Pour être éligible à cette nouvelle mouture du crédit d’impôt, le contribuable ou un membre de son foyer fiscal doit remplir l’une des conditions suivantes :
– être titulaire d’une carte « mobilité inclusion » (ou pour les cartes délivrées avant juillet 2017 d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ou d’une carte « priorité pour personne handicapée ») ;
– avoir droit à une pension militaire d’invalidité pour une invalidité de 40 % ou au-dessus ;
– bénéficiaire d’une pension d’invalidité pour accident du travail de 40 % ou au-dessus
– disposer de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Le respect de ces conditions s’apprécie, pour les logements achevés, au 31 décembre de l’année du paiement de la dépense, à la date d’acquisition du logement pour les travaux réalisés dans le neuf et à la date d’achèvement du logement pour ceux effectués dans un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable a fait construire.
Pour mémoire : le montant des dépenses est retenu dans la limite de 5 000 € (personne seule) ou 10 000 € (couple), majorés de 400 € par personne à charge (majoration divisée par deux pour les enfants en résidence alternée). Ce plafond englobe les dépenses éligibles au crédit d’impôt effectuées sur une période de 5 années consécutives entre 2005 et 2020, au titre d’une même habitation.
Crédit d’impôt
| Public concerné | Nature des travaux | Nature de l’aide | Conditions |
| PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES | Installation ou remplacement d’équipements | 25% de crédit d’impôt | Dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2020 |
| PROPRIETAIRES, BAILLEURS, LOCATAIRES | Conçus pour les personnes handicapées ou âgées | 40% si prescrit par un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologique) | Plafond de 5000€ pour une personne seule et 10 000€ pour un couple sur une période de 5 années consécutives |
TVA réduite
| 5,5% | 10% |
| – Les rampes d’accès – Travaux de rénovation des logements locatifs sociaux qui concourent directement à l’accessibilité de l’immeuble et du logement et à l’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap |
– Travaux réalisés pour une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans |
La prestation compensatoire du handicap (PCH)
| Public concerné | Nature des travaux | Nature de l’aide | Conditions |
| PERSONNES HANDICAPEES | La prestation de compensation du handicap peut être affectée à des charges liées à l’adaptation du logement de la personne | Le montant de la prestation peut s’élever au maximum à : 100% pour la tranche de travaux prévus de 0 à 1500€ 50% pour la tranche de travaux prévus au-delà de 1500€ |
Le montant maximal attribué à une personne handicapée à titre du volet aménagement du logement de la prestation de compensation est de 10 000€ sur 10 ans |
Les aides de l’anah
| Public concerné | Nature des travaux | Nature de l’aide | Conditions |
| PROPRIETAIRE OCCUPANT | Les travaux d’accessibilité ou d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap supérieur ou égal à 1500€ | Subvention cumulable à des prêts type épargne logement, conventionné. Subvention allant de 35 à 50% du coût des travaux, plafonné à 20 000€ |
Des conditions de ressources sont nécessaires (voir guide des aides de l’ANAH) |
| PROPRIETAIRE BAILLEUR | Subvention avec conventionnement du logement. Subvention allant de 15 à 75% du coût des travaux |
Le logement devra être loué pendant au moins 9 ans avec plafonnement du loyer et des ressources du locataire |
L’aide financière de caisses de retraite
| Public concerné | Nature des travaux | Nature de l’aide | Conditions |
| RETRAITE DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE OU DE CERTAINS AUTRES REGIMES (cram, msa, cnracl, rsi, sncf, onac…) | Exemples : élargissement de portes, pose de barres d’appuis, plomberie, sanitaires, chauffage, isolation, etc… | Subvention pour travaux d’adaptation ou de rénovation | Locataire ou petit propriétaire disposant de ressources inférieures à un montant fixé par chaque caisse de retraite Se renseigner auprès de sa caisse de retraite ou au centre PACT de chaque département |